Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue De Jussey, Gevigney-et-Mercey (70500) | PD | AB43 | — | 2015/11/01 |
L'ANNEXE DE GEVIGNEY - Permis de démolir
Active
802932723
Société civile immobilière
Créée le 31/05/2014
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de L'ANNEXE DE GEVIGNEY
L'ANNEXE DE GEVIGNEY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gevigney-et-Mercey.
Profil et organisation
L'ANNEXE DE GEVIGNEY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70500 à Gevigney-et-Mercey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- L'ANNEXE DE GEVIGNEY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/05/2014
Siège social
Permis de démolir de L'ANNEXE DE GEVIGNEY
Activité d’urbanisme de L'ANNEXE DE GEVIGNEY
L'ANNEXE DE GEVIGNEY compte 1 autorisation recensée sur la période 01/11/2015 - 01/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour L'ANNEXE DE GEVIGNEY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/11/2015 - 01/11/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de L'ANNEXE DE GEVIGNEY
1 autorisation sur la période 01/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Gevigney-et-Mercey.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de L'ANNEXE DE GEVIGNEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à L'ANNEXE DE GEVIGNEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CHARMOILLE
SIREN 525169918
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
SCI DU CHATELOT
SIREN 327193702
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI MAUFFREY
SIREN 411834203
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LA CLE DES CHAMPS
SIREN 413365941
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
SCI GMI LES CLOYES
SIREN 452045198
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
S.C.I. NEMAS-LUMIERES
SIREN 501080022
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur L'ANNEXE DE GEVIGNEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur L'ANNEXE DE GEVIGNEY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à L'ANNEXE DE GEVIGNEY ?
L'ANNEXE DE GEVIGNEY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à L'ANNEXE DE GEVIGNEY ?
Le profil de L'ANNEXE DE GEVIGNEY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes L'ANNEXE DE GEVIGNEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à L'ANNEXE DE GEVIGNEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à L'ANNEXE DE GEVIGNEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable