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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07026715C0003

Permis de démolir n° 07026715C0003 à Gevigney-et-Mercey, 15 Rue De Jussey

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L'ANNEXE DE GEVIGNEY et autorisée le 1 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026715C0003, déposé en mairie de Gevigney-et-Mercey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2015

Dossier PD n° 07026715C0003

Demandeur

L'ANNEXE DE GEVIGNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07026715C0003 a été délivré le 1 novembre 2015, pour un bâtiment situé 15 Rue De Jussey. L'ANNEXE DE GEVIGNEY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Gevigney-et-Mercey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 novembre 2015

Délai d'instruction

10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/11/2015

Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANNEXE DE GEVIGNEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802932723
SIRET: 80293272300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07026715C0003
Code commune INSEE	70267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Jussey à Gevigney-et-Mercey (70500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L'ANNEXE DE GEVIGNEY et autorisée le 1 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026715C0003, déposé en mairie de Gevigney-et-Mercey.

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PD n°07026714C0001 Autorisé

19 Grande Rue

Gevigney-et-Mercey (70500)

28 avr. 2014

PD n°07026715C0001 Autorisé

2 Rue Faubourg

Gevigney-et-Mercey (70500)

03 août 2015

PD n°07026715C0002 Autorisé

Rue Montgillard

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05 oct. 2015

PD n°07026718C0001 Autorisé

24 Rue Du Poiset

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18 sept. 2018

PD n°07026718C0002 Autorisé

22 Rue Du Poiset

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22 sept. 2018

PD n°07026721C0001 Autorisé

2 Grande Rue

Gevigney-et-Mercey (70500)

22 avr. 2021 COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY

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