LACUITE - Permis de construire et DP

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890530934 Société civile immobilière Créée le 12/10/2020

Présentation détaillée de LACUITE

LACUITE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morillon.

Profil et organisation

LACUITE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74440 à Morillon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
LACUITE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/10/2020

Siège social

Permis de construire et DP de LACUITE

Activité d’urbanisme de LACUITE

LACUITE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/11/2020 - 02/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LACUITE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/11/2020 - 02/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LACUITE

1 autorisation sur la période 02/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Morillon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LACUITE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LACUITE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à LACUITE

Sources des informations sur LACUITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LACUITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LACUITE ?
LACUITE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LACUITE ?
Le profil de LACUITE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LACUITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LACUITE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LACUITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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