Permis de construire Locaux N° 07419020C0013

Permis de construire n° 07419020C0013 à Morillon pour 159 m² de locaux, Le Chosal

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 07419020C0013

Demandeur

LACUITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419020C0013 a été délivré le 2 novembre 2020 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chosal. Le projet est porté par LACUITE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACUITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890530934
SIRET
89053093400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORILLON (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419020C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chosal, à Morillon (74440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LACUITE et accordé le 2 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419020C0013, déposé en mairie de Morillon.

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