Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Du Petit Barry, Cugnaux (31270) | PA | BL102 | 1 920 m² | 2017/01/05 |
LAAC FONCIER - Permis d'aménager
Active
791145394
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 07/02/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de LAAC FONCIER
LAAC FONCIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cugnaux.
Profil et organisation
LAAC FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31880 à La Salvetat-Saint-Gilles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LAAC FONCIER
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/02/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de LAAC FONCIER
Activité d’urbanisme de LAAC FONCIER
LAAC FONCIER compte 3 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 05/01/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LAAC FONCIER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
13/06/2013 - 05/01/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
3 communes
Permis d'aménager de LAAC FONCIER
3 autorisations sur la période 13/06/2013 - 05/01/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Cugnaux.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Ch De La Saudrune, Roques (31120) | PA | AO47 | 2 047 m² | 2016/07/26 |
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Des Chenes, Plaisance-du-Touch (31830) | PA | BI24 | — | 2013/06/13 |
Répartition géographique des autorisations de LAAC FONCIER
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LAAC FONCIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
NOVILIS PROMOTION
SIREN 751894569
Même département de siège
23 autorisations
12 PC
11 PA
GROUPE PROMOTION
SIREN 878603323
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PA
DELCOBAT
SIREN 797670346
Même département de siège
16 autorisations
9 PC
7 PA
F G 4
SIREN 791210479
Même département de siège
15 autorisations
7 PC
5 PA
3 PD
SARL SUDLOTI
SIREN 791311459
Même département de siège
15 autorisations
1 PC
12 PA
2 PD
IMMO EXPANSION
SIREN 454053380
Même département de siège
13 autorisations
9 PC
2 PA
2 PD
Sources des informations sur LAAC FONCIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LAAC FONCIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LAAC FONCIER ?
LAAC FONCIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LAAC FONCIER ?
Le profil de LAAC FONCIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LAAC FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LAAC FONCIER concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LAAC FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable