Permis d'aménager n° 03145816R0001 à Roques pour un terrain de 2 047 m², 14 Ch De La Saudrune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PA n° 03145816R0001
Demandeur
LAAC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03145816R0001 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé 14 Ch De La Saudrune. Le projet est porté par LAAC FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 047 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Roques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAAC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791145394
- SIRET
- 79114539400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA SALVETAT SAINT GILLES (31880)
Autres dossiers de LAAC FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03145816R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |