Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03145816R0001

Permis d'aménager à Roques pour 2 047 m² de terrain - 14 Ch De La Saudrune

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAAC FONCIER et autorisé le 26 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145816R0001, instruit par la commune de Roques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PA n° 03145816R0001

Demandeur

LAAC FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03145816R0001, délivré le 26 juillet 2016 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Ch De La Saudrune, Roques (31120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAAC FONCIER. L'opération concerne un terrain de 2 047 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

2 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 047 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAAC FONCIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791145394
SIRET: 79114539400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA SALVETAT SAINT GILLES (31880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03145816R0001
Code commune INSEE	31458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 047 m², situé 14 Ch De La Saudrune, Roques (31120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAAC FONCIER et autorisé le 26 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145816R0001, instruit par la commune de Roques.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.