Permis d'aménager n° 03115716A0003 à Cugnaux pour un terrain de 1 920 m², 19 Rue Du Petit Barry
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 03115716A0003
Demandeur
LAAC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2017 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115716A0003 porte sur un projet situé 19 Rue Du Petit Barry. LAAC FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 920 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAAC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791145394
- SIRET
- 79114539400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA SALVETAT ST GILLES (31880)
Autres dossiers de LAAC FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115716A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |