Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Maurice Berne, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | BE287 | 300 m² | 2023/09/30 |
LA SANSONNIERE LP 49 - Permis de démolir
Active
828929091
Société civile immobilière
PME
Créée le 29/03/2017
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de LA SANSONNIERE LP 49
LA SANSONNIERE LP 49 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Ponts-de-Cé.
Profil et organisation
LA SANSONNIERE LP 49 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 49250 à Brissac Loire Aubance.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA SANSONNIERE LP 49
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/03/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de LA SANSONNIERE LP 49
Activité d’urbanisme de LA SANSONNIERE LP 49
LA SANSONNIERE LP 49 compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2023 - 30/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LA SANSONNIERE LP 49, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/09/2023 - 30/09/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de LA SANSONNIERE LP 49
1 autorisation sur la période 30/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LA SANSONNIERE LP 49
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LA SANSONNIERE LP 49
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
L'ECUSSON
SIREN 786204875
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
2 PD
AVL BENOIST
SIREN 789588522
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
2 PD
HOME BUSINESS PATRIMOINE
SIREN 843809591
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
HF 43
SIREN 532543550
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
ESPACE CONSTRUCTION DU VAL DE LOIRE
SIREN 433977725
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
BMG BUREAUX
SIREN 484841374
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur LA SANSONNIERE LP 49
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LA SANSONNIERE LP 49
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA SANSONNIERE LP 49 ?
LA SANSONNIERE LP 49 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA SANSONNIERE LP 49 ?
Le profil de LA SANSONNIERE LP 49 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA SANSONNIERE LP 49 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA SANSONNIERE LP 49 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA SANSONNIERE LP 49 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable