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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924623F0002

Permis de démolir n° 04924623F0002 aux Ponts-de-Cé, 7 Rue Maurice Berne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA SANSONNIERE LP 49 et autorisée le 30 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924623F0002, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PD n° 04924623F0002

Demandeur

LA SANSONNIERE LP 49

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2023 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924623F0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Maurice Berne. LA SANSONNIERE LP 49 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE287. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2023

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/09/2023

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SANSONNIERE LP 49

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828929091
SIRET: 82892909100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924623F0002
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Maurice Berne aux Ponts-de-Cé (49130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA SANSONNIERE LP 49 et autorisée le 30 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924623F0002, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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