LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN - Permis de construire et DP

Active
450313374 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/10/2003

Infos clés

Présentation détaillée de LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sous-Bois.

Profil et organisation

LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 94120 à FONTENAY-SOUS-BOIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Sigle
RCU
Date de création
01/10/2003
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

Activité d’urbanisme de LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN compte 2 autorisations recensées sur la période 21/12/2016 - 07/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/12/2016 - 07/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

2 autorisations sur la période 21/12/2016 - 07/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
300 Avenue Victor Hugo, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux 0D170, 0D71 6 795 m² 1 533 m² 2025/10/07
4 Avenu Jean Moulin, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux D160 3 891 m² 487 m² 2016/12/21

Répartition géographique des autorisations de LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

Sources des informations sur LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN ?
LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN ?
Le profil de LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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