Permis de construire n° 09403316N1058 à Fontenay-sous-Bois pour 487 m² de locaux, 4 Avenu Jean Moulin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 09403316N1058
Demandeur
LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403316N1058 porte sur un projet situé 4 Avenu Jean Moulin. Le demandeur déclaré est LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D160. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 487 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 242 m² | 487 m² |
| Total | 245 m² | 487 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 242 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 487 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 242 m² | 487 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 487 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 242 m² | 487 m² |
| Total locaux | 245 m² | 487 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 242 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 450313374
- SIRET
- 45031337400016
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Autres dossiers de LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403316N1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |