Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5004 La Raperie, Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540) | PD | YD18 | 18 813 m² | 2022/10/04 |
LA RAPERIE DE ROZAY - Permis de démolir
Active
444060461
Société civile immobilière
Créée le 01/02/1973
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de LA RAPERIE DE ROZAY
LA RAPERIE DE ROZAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lumigny-Nesles-Ormeaux.
Profil et organisation
LA RAPERIE DE ROZAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77540 à Lumigny-Nesles-Ormeaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA RAPERIE DE ROZAY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/1973
Siège social
Permis de démolir de LA RAPERIE DE ROZAY
Activité d’urbanisme de LA RAPERIE DE ROZAY
LA RAPERIE DE ROZAY compte 1 autorisation recensée sur la période 04/10/2022 - 04/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LA RAPERIE DE ROZAY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/10/2022 - 04/10/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de LA RAPERIE DE ROZAY
1 autorisation sur la période 04/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Lumigny-Nesles-Ormeaux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LA RAPERIE DE ROZAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LA RAPERIE DE ROZAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI M.O.D.L
SIREN 442466850
Même département de siège
42 autorisations
42 PC
SCI MERRANNE
SIREN 499370096
Même département de siège
32 autorisations
32 PC
PORFRANCE
SIREN 344374434
Même département de siège
22 autorisations
22 PC
SCI DU CENTRE VILLE
SIREN 482415536
Même département de siège
18 autorisations
13 PC
5 PA
SAS MARIE
SIREN 402713838
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
EDL HOTELS SCA
SIREN 347686206
Même département de siège
15 autorisations
12 PC
3 PD
Sources des informations sur LA RAPERIE DE ROZAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LA RAPERIE DE ROZAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA RAPERIE DE ROZAY ?
LA RAPERIE DE ROZAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA RAPERIE DE ROZAY ?
Le profil de LA RAPERIE DE ROZAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA RAPERIE DE ROZAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA RAPERIE DE ROZAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA RAPERIE DE ROZAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable