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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772642200003

Permis de démolir n° 0772642200003 à Lumigny-Nesles-Ormeaux, 5004 La Raperie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA RAPERIE DE ROZAY et autorisée le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772642200003, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PD n° 0772642200003

Demandeur

LA RAPERIE DE ROZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772642200003 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un bâtiment situé 5004 La Raperie. Le dossier a été déposé par LA RAPERIE DE ROZAY.

Le terrain support du projet couvre 18 813 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

18 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 813 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RAPERIE DE ROZAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444060461
SIRET: 44406046100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772642200003
Code commune INSEE	77264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5004 La Raperie à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA RAPERIE DE ROZAY et autorisée le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772642200003, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

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