LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER - Permis de construire et DP

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419076815 Société civile immobilière PME Créée le 15/05/1998

Présentation détaillée de LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER

LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Francheville.

Profil et organisation

LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 08000 à LA FRANCHEVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/05/1998
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER

LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER compte 2 autorisations recensées sur la période 28/04/2020 - 27/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/04/2020 - 27/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER

2 autorisations sur la période 28/04/2020 - 27/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Francheville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Du Gran Ban, La Francheville (08000) PC Locaux AE446 4 468 m² 112 m² 2024/08/27
4 Rue Du Grand Ban, La Francheville (08000) PC Locaux AE446 4 468 m² 810 m² 2020/04/28

Répartition géographique des autorisations de LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER

Sources des informations sur LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER ?
LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER ?
Le profil de LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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