Permis de construire n° 00818024A0002 à La Francheville pour 112 m² de locaux, 4 Rue Du Gran Ban
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 00818024A0002
Demandeur
LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00818024A0002 a été délivré le 27 août 2024 à La Francheville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Gran Ban. Le demandeur déclaré est LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE446. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Francheville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Francheville Code postal 08000 Identifiant INSEE 08180
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 242 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 354 m² |
| Total | 2 242 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 242 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 2 242 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419076815
- SIRET
- 41907681500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA FRANCHEVILLE (08000)
Autres dossiers de LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00818024A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 28/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |