Permis de construire à La Francheville pour 112 m² de locaux - 4 Rue Du Gran Ban
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 00818024A0002
Demandeur
LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 00818024A0002, délivré le 27 août 2024 à La Francheville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Gran Ban, La Francheville (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE446.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
7 mois 1 jour
Localisation du projet à La Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Francheville Code postal 08000 Identifiant INSEE 08180
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 242 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 354 m² |
| Total | 2 242 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 242 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419076815
- SIRET
- 41907681500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FRANCHEVILLE (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00818024A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 28/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |