Permis de construire à La Francheville pour 810 m² de locaux - 4 Rue Du Grand Ban
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 00818019A0005
Demandeur
LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 00818019A0005, délivré le 28 avril 2020 à La Francheville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Grand Ban, La Francheville (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE446.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Francheville Code postal 08000 Identifiant INSEE 08180
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 358 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 168 m² |
| Total | 1 358 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 358 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRANCHEVILLE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419076815
- SIRET
- 41907681500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FRANCHEVILLE (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00818019A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |