Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi Des Cotes De Blod, Saint-Georges-les-Bains (07800) | PA | ZC182 | 2 740 m² | 2019/12/24 |
LA FONCIERE DE LA COMBELLE - Permis d'aménager
Active
804361962
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 30/07/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de LA FONCIERE DE LA COMBELLE
LA FONCIERE DE LA COMBELLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Eurre.
Profil et organisation
LA FONCIERE DE LA COMBELLE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 26120 à Chabeuil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA FONCIERE DE LA COMBELLE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/07/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de LA FONCIERE DE LA COMBELLE
Activité d’urbanisme de LA FONCIERE DE LA COMBELLE
LA FONCIERE DE LA COMBELLE compte 4 autorisations recensées sur la période 27/04/2015 - 24/12/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FONCIERE DE LA COMBELLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
27/04/2015 - 24/12/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
4 communes
Permis d'aménager de LA FONCIERE DE LA COMBELLE
4 autorisations sur la période 27/04/2015 - 24/12/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Eurre.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rochefort-Samson (26300) | PA | — | — | 2018/09/21 |
Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pied De La Croix, Eurre (26400) | PA | ZK403 | 817 m² | 2016/12/21 |
Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Reynauds Grand Pre, Montoison (26800) | PA | ZK262 | — | 2015/04/27 |
Répartition géographique des autorisations de LA FONCIERE DE LA COMBELLE
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Eurre
1 autorisation
Montoison
1 autorisation
Rochefort-Samson
1 autorisation
Saint-Georges-les-Bains
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à LA FONCIERE DE LA COMBELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DROME ARDECHE IMMOBILIER
SIREN 402365837
Même département de siège
31 autorisations
18 PC
13 PA
LAURENT CANON INVESTISSEMENT
SIREN 490435138
Même département de siège
25 autorisations
23 PC
2 PA
B.P
SIREN 523705788
Même département de siège
19 autorisations
17 PC
1 PA
1 PD
BARDET PROMOTION
SIREN 440741262
Même département de siège
11 autorisations
6 PC
5 PA
SOLIS
SIREN 523880458
Même département de siège
8 autorisations
3 PC
5 PA
CUSTOM'INVEST
SIREN 791375801
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur LA FONCIERE DE LA COMBELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LA FONCIERE DE LA COMBELLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FONCIERE DE LA COMBELLE ?
LA FONCIERE DE LA COMBELLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FONCIERE DE LA COMBELLE ?
Le profil de LA FONCIERE DE LA COMBELLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FONCIERE DE LA COMBELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FONCIERE DE LA COMBELLE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FONCIERE DE LA COMBELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable