LA FONCIERE DE LA COMBELLE - Permis d'aménager

Active
804361962 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 30/07/2014

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de LA FONCIERE DE LA COMBELLE

LA FONCIERE DE LA COMBELLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Eurre.

Profil et organisation

LA FONCIERE DE LA COMBELLE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 26120 à CHABEUIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA FONCIERE DE LA COMBELLE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/07/2014
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de LA FONCIERE DE LA COMBELLE

Activité d’urbanisme de LA FONCIERE DE LA COMBELLE

LA FONCIERE DE LA COMBELLE compte 4 autorisations recensées sur la période 27/04/2015 - 24/12/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour LA FONCIERE DE LA COMBELLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/04/2015 - 24/12/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

4 communes

Permis d'aménager de LA FONCIERE DE LA COMBELLE

4 autorisations sur la période 27/04/2015 - 24/12/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Eurre.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemi Des Cotes De Blod, Saint-Georges-les-Bains (07800) PA ZC182 2 740 m² 2019/12/24
Adresse Non Renseignée, Rochefort-Samson (26300) PA 2018/09/21
Pied De La Croix, Eurre (26400) PA ZK403 817 m² 2016/12/21
Chem Des Reynauds Grand Pre, Montoison (26800) PA ZK262 2015/04/27

Répartition géographique des autorisations de LA FONCIERE DE LA COMBELLE

Demandeurs comparables à LA FONCIERE DE LA COMBELLE

Sources des informations sur LA FONCIERE DE LA COMBELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA FONCIERE DE LA COMBELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FONCIERE DE LA COMBELLE ?
LA FONCIERE DE LA COMBELLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FONCIERE DE LA COMBELLE ?
Le profil de LA FONCIERE DE LA COMBELLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FONCIERE DE LA COMBELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FONCIERE DE LA COMBELLE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FONCIERE DE LA COMBELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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