Permis d'aménager n° 00724019A0001 à Saint-Georges-les-Bains pour un terrain de 2 740 m², Chemi Des Cotes De Blod
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PA n° 00724019A0001
Demandeur
LA FONCIERE DE LA COMBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00724019A0001 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un projet situé Chemi Des Cotes De Blod. La demande émane de LA FONCIERE DE LA COMBELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 740 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC182. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-les-Bains Code postal 07800 Identifiant INSEE 07240
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DE LA COMBELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804361962
- SIRET
- 80436196200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHABEUIL (26120)
Autres dossiers de LA FONCIERE DE LA COMBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00724019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |