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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00724019A0001

Permis d'aménager à Saint-Georges-les-Bains pour 2 740 m² de terrain - Chemi Des Cotes De Blod

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DE LA COMBELLE et autorisé le 24 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724019A0001, instruit par la commune de Saint-Georges-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PA n° 00724019A0001

Demandeur

LA FONCIERE DE LA COMBELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00724019A0001, délivré le 24 décembre 2019 à Saint-Georges-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Cotes De Blod, Saint-Georges-les-Bains (07800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA FONCIERE DE LA COMBELLE. L'opération concerne un terrain de 2 740 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Surface du terrain

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

22/12/2023

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-les-Bains Code postal 07800 Identifiant INSEE 07240
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 740 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DE LA COMBELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804361962
SIRET: 80436196200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00724019A0001
Code commune INSEE	07240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 740 m², situé Chemi Des Cotes De Blod, Saint-Georges-les-Bains (07800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DE LA COMBELLE et autorisé le 24 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724019A0001, instruit par la commune de Saint-Georges-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.