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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02620814D0002

Permis d'aménager n° 02620814D0002 à Montoison, Chem Des Reynauds Grand Pre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FONCIERE DE LA COMBELLE et autorisé le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620814D0002, déposé en mairie de Montoison.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PA n° 02620814D0002

Demandeur

LA FONCIERE DE LA COMBELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02620814D0002 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé Chem Des Reynauds Grand Pre. Le dossier a été déposé par LA FONCIERE DE LA COMBELLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK262. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Pre

Territoires administratifs

Commune: Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DE LA COMBELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804361962
SIRET: 80436196200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: CHABEUIL (26120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02620814D0002
Code commune INSEE	26208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Reynauds Grand Pre à Montoison (26800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FONCIERE DE LA COMBELLE et autorisé le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620814D0002, déposé en mairie de Montoison.

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