Permis de construire n° 9711021920014 à Anse-Bertrand pour 234 m² de locaux, Ferme Du Moulin De Saint J Saint Jacques
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 9711021920014
Demandeur
LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2019 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711021920014 porte sur un projet situé Ferme Du Moulin De Saint J Saint Jacques. Le dossier a été déposé par LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD516, AD518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 290 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 524 m² |
| Total | 3 290 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 290 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 524 m² |
| Total locaux | 3 290 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 3 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490625001
- SIRET
- 49062500100030
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANSE BERTRAND (97121)
Autres dossiers de LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711021920014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |