Permis de construire n° 9711022020017 à Anse-Bertrand pour 120 m² de locaux, Ferme Du Moulin De Saint J Saint Jacques
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 9711022020017
Demandeur
LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711022020017 a été délivré le 25 janvier 2021 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Ferme Du Moulin De Saint J Saint Jacques. Le projet est porté par LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD518, AD516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 524 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 644 m² |
| Total | 3 524 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 524 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 644 m² |
| Total locaux | 3 524 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490625001
- SIRET
- 49062500100030
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANSE BERTRAND (97121)
Autres dossiers de LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711022020017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |