Permis de construire n° 9711022020017 à Anse-Bertrand pour 120 m² de locaux, Ferme du Moulin de Saint J Saint Jacques
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 9711022020017
Demandeur
LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711022020017 a été délivré le 25 janvier 2021 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Ferme du Moulin de Saint J Saint Jacques. Le projet est porté par LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 28 960 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 518, AD 516. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ferme du Moulin de Saint J, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 28 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 524 m² à 3 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 524 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 644 m² |
| Total | 3 524 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 524 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 644 m² |
| Total locaux | 3 524 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Anse-Bertrand. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490625001
- SIRET
- 49062500100030
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANSE-BERTRAND (97121)
Autres dossiers de LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711022020017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 518, AD 516 à Anse-Bertrand (97121)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ferme du Moulin de Saint J à Anse-Bertrand (97121)
L’autre dossier recensé sur la voie Ferme du Moulin de Saint J depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.