LA FERME DES COMBES - Permis de construire et DP

Active
849810148 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2019

Infos clés

Présentation détaillée de LA FERME DES COMBES

LA FERME DES COMBES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Glandage.

Profil et organisation

LA FERME DES COMBES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 26410 à GLANDAGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA FERME DES COMBES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
SIRET du siège
Date de création
01/04/2019

Siège social

Permis de construire et DP de LA FERME DES COMBES

Activité d’urbanisme de LA FERME DES COMBES

LA FERME DES COMBES compte 2 autorisations recensées sur la période 01/07/2019 - 13/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA FERME DES COMBES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/07/2019 - 13/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA FERME DES COMBES

2 autorisations sur la période 01/07/2019 - 13/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Glandage.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FERME DES COMBES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Combes, Glandage (26410) DP Locaux H277 14 000 m² 105 m² 2019/07/13
Les Combes, Glandage (26410) PC Locaux H277 14 000 m² 200 m² 2019/07/01

Répartition géographique des autorisations de LA FERME DES COMBES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à LA FERME DES COMBES

Sources des informations sur LA FERME DES COMBES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA FERME DES COMBES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FERME DES COMBES ?
LA FERME DES COMBES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FERME DES COMBES ?
Le profil de LA FERME DES COMBES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FERME DES COMBES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FERME DES COMBES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FERME DES COMBES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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