LA FERME D'ANA-SOIZ - Permis de construire et DP

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792622433 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de LA FERME D'ANA-SOIZ

LA FERME D'ANA-SOIZ est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val d'Anast.

Profil et organisation

LA FERME D'ANA-SOIZ est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35330 à VAL D'ANAST.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA FERME D'ANA-SOIZ
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/2013
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de LA FERME D'ANA-SOIZ

Activité d’urbanisme de LA FERME D'ANA-SOIZ

LA FERME D'ANA-SOIZ compte 3 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 06/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA FERME D'ANA-SOIZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

13/09/2013 - 06/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA FERME D'ANA-SOIZ

3 autorisations sur la période 13/09/2013 - 06/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Val d'Anast.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FERME D'ANA-SOIZ dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
47 Saint Melaine Maure-De-Bretagne, Val d'Anast (35330) PC Locaux YE161, YE326 36 537 m² 1 870 m² 2019/08/06
53 Saint Melaine, Val d'Anast (35330) PC Locaux YE326, YE159 72 672 m² 177 m² 2016/08/30
Adresse Non Renseignée, Val d'Anast (35330) PC Locaux 1 634 m² 2013/09/13

Répartition géographique des autorisations de LA FERME D'ANA-SOIZ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LA FERME D'ANA-SOIZ

Sources des informations sur LA FERME D'ANA-SOIZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA FERME D'ANA-SOIZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FERME D'ANA-SOIZ ?
LA FERME D'ANA-SOIZ est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FERME D'ANA-SOIZ ?
Le profil de LA FERME D'ANA-SOIZ recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FERME D'ANA-SOIZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FERME D'ANA-SOIZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FERME D'ANA-SOIZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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