Permis de construire n° 03516813B0012 à Val d'Anast pour 1 634 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 03516813B0012
Demandeur
LA FERME D'ANA-SOIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516813B0012 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LA FERME D'ANA-SOIZ.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 634 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 651 m² à 2 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 285 m² |
| Total | 651 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 651 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 651 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME D'ANA-SOIZ, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Maure-de-Bretagne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
LA FERME D'ANA-SOIZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792622433
- SIRET
- 79262243300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAURE-DE-BRETAGNE (35330)
Autres dossiers de LA FERME D'ANA-SOIZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516813B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |