Permis de construire n° 03516813B0012 à Val d'Anast pour 1 634 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 03516813B0012
Demandeur
LA FERME D'ANA-SOIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516813B0012 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LA FERME D'ANA-SOIZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 285 m² |
| Total | 651 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 651 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 651 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME D'ANA-SOIZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792622433
- SIRET
- 79262243300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAURE-DE-BRETAGNE (35330)
Autres dossiers de LA FERME D'ANA-SOIZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516813B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |