2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
LA FERME BIODELICES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Biziat.
LA FERME BIODELICES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 01540 à Saint-Julien-sur-Veyle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LA FERME BIODELICES compte 6 autorisations recensées sur la période 10/07/2014 - 20/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FERME BIODELICES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 10/07/2014 - 20/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Julien-sur-Veyle. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FERME BIODELICES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 412 Chemi De La Branche, Saint-Julien-sur-Veyle (01540) | PC Locaux | ZB60 | 8 120 m² | 38 m² | 2019/04/11 |
| 412 Chemi De La Branche, Saint-Julien-sur-Veyle (01540) | PC Locaux | ZB61 | 25 100 m² | 189 m² | 2019/02/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 17/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Biziat. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 412 Chemin De La Branche, Biziat (01290) | PD | 0B852 | 17 950 m² | 2025/06/17 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
