LA CROIX VERTE - Permis de construire et DP

Active
910940089 Société civile immobilière Créée le 28/02/2022

Présentation détaillée de LA CROIX VERTE

LA CROIX VERTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Agen.

Profil et organisation

LA CROIX VERTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47600 à Montagnac-sur-Auvignon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA CROIX VERTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/02/2022

Siège social

Permis de construire et DP de LA CROIX VERTE

Activité d’urbanisme de LA CROIX VERTE

LA CROIX VERTE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/06/2022 - 13/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA CROIX VERTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/06/2022 - 13/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA CROIX VERTE

1 autorisation sur la période 13/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Agen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA CROIX VERTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LA CROIX VERTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à LA CROIX VERTE

Sources des informations sur LA CROIX VERTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA CROIX VERTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA CROIX VERTE ?
LA CROIX VERTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA CROIX VERTE ?
Le profil de LA CROIX VERTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA CROIX VERTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA CROIX VERTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA CROIX VERTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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