LA CENSE INVERSE - Permis de construire et DP

Active
790016240 Société civile immobilière Créée le 17/12/2012

Infos clés

Présentation détaillée de LA CENSE INVERSE

LA CENSE INVERSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saméon.

Profil et organisation

LA CENSE INVERSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59310 à Saméon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA CENSE INVERSE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/12/2012

Siège social

Permis de construire et DP de LA CENSE INVERSE

Activité d’urbanisme de LA CENSE INVERSE

LA CENSE INVERSE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/03/2013 - 27/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA CENSE INVERSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/03/2013 - 27/03/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA CENSE INVERSE

1 autorisation sur la période 27/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saméon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA CENSE INVERSE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1082 Rue De Frechy, Saméon (59310) PC Logement B431, B432 3 849 m² 155 m² 2013/03/27

Répartition géographique des autorisations de LA CENSE INVERSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LA CENSE INVERSE

Sources des informations sur LA CENSE INVERSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA CENSE INVERSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA CENSE INVERSE ?
LA CENSE INVERSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA CENSE INVERSE ?
Le profil de LA CENSE INVERSE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA CENSE INVERSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA CENSE INVERSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA CENSE INVERSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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