Permis de construire Logement N° 05955112D0022

Permis de construire n° 05955112D0022 à Saméon pour 155 m² de logement, 1082 Rue De Frechy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 05955112D0022

Demandeur

LA CENSE INVERSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2013 à Saméon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955112D0022 porte sur un projet situé 1082 Rue De Frechy. LA CENSE INVERSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B431, B432, B433. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saméon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 849 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saméon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B431 B432 B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saméon Code postal 59310 Identifiant INSEE 59551
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 463 m² 0 m² 155 m² 14 m² 0 m² 141 m² 604 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 618 m² 0 m² 155 m² 14 m² 155 m² -14 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CENSE INVERSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790016240
SIRET
79001624000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAMEON (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955112D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1082 Rue De Frechy, à Saméon (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CENSE INVERSE et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955112D0022, déposé en mairie de Saméon.

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