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L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
308455468 SA de HLM à conseil d'administration GE Créée le 01/01/1975

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Paris (75)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

21

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Paris.

Profil et organisation

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 75013 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1975
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Activité d’urbanisme de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS compte 26 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 17/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour L HABITAT SOCIAL FRANCAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

03/01/2014 - 17/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 +100,0 % 1 0 1
2025 1 0 % 1 0 0
2022 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 -66,7 % 2 0 0
2018 6 +20,0 % 5 0 1
2017 5 +25,0 % 5 0 0
2016 4 +300,0 % 3 0 1

Permis de construire et DP de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

21 autorisations sur la période 03/01/2014 - 27/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Paris. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à L HABITAT SOCIAL FRANCAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Des Rigoles, Paris (75000) PC Logement AR49 1 241 m² 375 m² 2017/07/19
29 Rue Des Malmaisons, Paris (75000) PC Logement DS41 324 m² 199 m² 2017/06/23
11 Rue De Domremy, Paris (75000) PC Logement BI11 1 767 m² 2 000 m² 2017/04/10
312 Rue Des Pyrenees, Paris (75000) PC Logement AK110 510 m² 175 m² 2017/03/16
222 Rue De Charenton, Paris (75000) PC Mixte DA21 361 m² 1 639 m² 2017/01/30

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

5 autorisations sur la période 01/10/2014 - 17/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Paris. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
26 Rue Du Tage, Paris (75000) PD DQ82 57 m² 2026/02/17

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
17 Rue De La Duee, Paris (75000) PD AS268 363 m² 2018/10/12

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
84 Rue Nationale, Paris (75000) PD CQ1 370 m² 2016/08/03

Répartition géographique des autorisations de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Paris

25 autorisations

Boulogne-Billancourt

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

26 autorisations

Demandeurs comparables à L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PARIS HABITAT-OPH
SIREN 344810825
Même secteur et même département
249 autorisations 192 PC 1 PA 56 PD
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 552046484
Même secteur et même département
247 autorisations 198 PC 4 PA 45 PD
ICF HABITAT SOCIAL
SIREN 552022105
Même secteur et même département
101 autorisations 70 PC 5 PA 26 PD
COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES
SIREN 609802541
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM
SIREN 572188092
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD
RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...
SIREN 562069278
Même secteur et même département
4 autorisations 3 PC 1 PD

Sources des informations sur L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à L HABITAT SOCIAL FRANCAIS ?
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à L HABITAT SOCIAL FRANCAIS ?
Le profil de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes L HABITAT SOCIAL FRANCAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à L HABITAT SOCIAL FRANCAIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à L HABITAT SOCIAL FRANCAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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