Permis de construire n° 07512016V0031 à Paris pour 175 m² de logement, 312 rue des Pyrenees
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 mars 2017
Dossier PC n° 07512016V0031
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512016V0031 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2017, pour un projet situé 312 rue des Pyrenees. Le projet est porté par l'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les studios (T1) représentaient 4 des 5 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 510 m², soit 35 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Pyrenees, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 510 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 175 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 35 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 071 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 071 m² à 1 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 071 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 246 m² |
| Total | 1 071 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 1 246 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les 5 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | - | - | - | - | 5 |
| 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 308455468
- SIRET
- 30845546800055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512016V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 24/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AK 110 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pyrenees à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Pyrenees depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.