Permis de construire Mixte N° 07511216V0017

Permis de construire à Paris pour 1 639 m² de logement et locaux - 222 Rue De Charenton

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 07511216V0017

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07511216V0017, délivré le 30 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 222 Rue De Charenton, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3, 7 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 1 408 m² d'habitation et 231 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DA21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

+1 639 m²

Surface totale après

1 639 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 5 7 1 - 22
18,2 % 22,7 % 22,7 % 31,8 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
308455468
SIRET
30845546800055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511216V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Rue De Charenton, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS et accordé le 30 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3, 7 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 408 m² d'habitation et 231 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511216V0017, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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