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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511214V0003

Permis de démolir n° 07511214V0003 à Paris, 222 Rue De Charenton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS et autorisée le 1 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511214V0003, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PD n° 07511214V0003

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511214V0003 a été délivré le 1 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 222 Rue De Charenton. Le demandeur déclaré est L HABITAT SOCIAL FRANCAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 361 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 617 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 octobre 2014

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/10/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 308455468
SIRET: 30845546800055
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511214V0003
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 222 Rue De Charenton à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS et autorisée le 1 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511214V0003, déposé en mairie de Paris.

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