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autorisations d'urbanisme
Infos clés
JS4L est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dole.
JS4L est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39100 à Dole.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
JS4L compte 2 autorisations recensées sur la période 14/11/2025 - 15/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour JS4L, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 14/11/2025 - 15/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Dole.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JS4L dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 46 Rue De Dole, Sampans (39100) | PC Logement | AK433, AK434 | 2 787 m² | 200 m² | 2025/11/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
