JML - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
539531707 Société civile immobilière Créée le 26/01/2012

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de JML

JML est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montfort.

Profil et organisation

JML est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 04310 à PEYRUIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JML
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/01/2012

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de JML

Activité d’urbanisme de JML

JML compte 2 autorisations recensées sur la période 18/10/2019 - 18/01/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour JML, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/10/2019 - 18/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de JML

1 autorisation sur la période 18/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montfort. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JML dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Esclapes, Montfort (04600) PC Logement 0B1003 775 m² 193 m² 2022/01/18

Permis d'aménager de JML

1 autorisation sur la période 18/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-les-Orgues. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem Du Ravouest, Saint-Étienne-les-Orgues (04230) PA 0F1219, 0F1224 2019/10/18

Répartition géographique des autorisations de JML

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à JML

Sources des informations sur JML

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JML

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JML ?
JML est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JML ?
Le profil de JML recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JML apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JML concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JML signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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