Permis d'aménager n° 00417819S0001 à Saint-Étienne-les-Orgues, Chem Du Ravouest
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 00417819S0001
Demandeur
JML
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Étienne-les-Orgues (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00417819S0001 porte sur un projet situé Chem Du Ravouest. Le demandeur déclaré est JML.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1219, 0F1224, 0F1220. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-les-Orgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-les-Orgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-les-Orgues Code postal 04230 Identifiant INSEE 04178
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539531707
- SIRET
- 53953170700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PEYRUIS (04310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00417819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |