2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
JMCA FONTAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine-sur-Ay.
JMCA FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 37230 à Fondettes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
JMCA FONTAINE compte 2 autorisations recensées sur la période 12/08/2020 - 12/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour JMCA FONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine-sur-Ay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JMCA FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Rue B 539 Lot B, Fontaine-sur-Ay (51160) | PC Logement | 0B559 | 924 m² | 92 m² | 2020/08/12 |
| Grande Rue B359 Lot A, Fontaine-sur-Ay (51160) | PC Logement | 0B560 | 560 m² | 110 m² | 2020/08/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
