Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 94 Rue Jean Jaures, La Mure (38350) | PD | AH43 | — | 2013/01/28 |
JM-TC - Permis de démolir
Active
487709073
Société civile immobilière
PME
Créée le 05/12/2005
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de JM-TC
JM-TC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Mure.
Profil et organisation
JM-TC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38420 à Domène.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- JM-TC
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/12/2005
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de JM-TC
Activité d’urbanisme de JM-TC
JM-TC compte 1 autorisation recensée sur la période 28/01/2013 - 28/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour JM-TC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/01/2013 - 28/01/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de JM-TC
1 autorisation sur la période 28/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Mure.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de JM-TC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à JM-TC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
VIC
SIREN 421811456
Même département de siège
22 autorisations
21 PC
1 PD
KY
SIREN 534746573
Même département de siège
22 autorisations
22 PC
SCI OZYIL
SIREN 788918985
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
SCI FRBN
SIREN 539464974
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PA
LEFEBVRE-BAUDION
SIREN 802811372
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SOVERT IMMO
SIREN 333245181
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PD
Sources des informations sur JM-TC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur JM-TC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JM-TC ?
JM-TC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JM-TC ?
Le profil de JM-TC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JM-TC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JM-TC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JM-TC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable