Permis de démolir n° 0382691220002 à La Mure, 94 Rue Jean Jaures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 0382691220002
Demandeur
JM-TC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382691220002 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un bâtiment situé 94 Rue Jean Jaures. La demande émane de JM-TC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à La Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM-TC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487709073
- SIRET
- 48770907300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMENE (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382691220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |