2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de construire et DP
3
JARDINS DU GIROU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gragnague.
JARDINS DU GIROU est enregistré sous la forme juridique Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés, avec un siège déclaré 31380 à Gragnague.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
JARDINS DU GIROU compte 3 autorisations recensées sur la période 15/01/2014 - 25/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour JARDINS DU GIROU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 15/01/2014 - 25/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Gragnague.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JARDINS DU GIROU dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000 Ch De La Mouyssaguese, Gragnague (31380) | PC Locaux | ZA124 | — | 1 056 m² | 2017/02/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
