Permis de construire à Gragnague pour 1 056 m² de locaux - 1000 Ch De La Mouyssaguese
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 03122816Z0034
Demandeur
JARDINS DU GIROU
Cette page présente le permis de construire n° 03122816Z0034, délivré le 6 février 2017 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1000 Ch De La Mouyssaguese, Gragnague (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINS DU GIROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
| Total | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINS DU GIROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 753115955
- SIRET
- 75311595500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122816Z0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |