2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
JAMSA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ladoix-Serrigny.
JAMSA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 21550 à Ladoix-Serrigny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
JAMSA compte 1 autorisation recensée sur la période 01/10/2018 - 01/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour JAMSA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 01/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ladoix-Serrigny.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Route De Ruffey Corcelles Les Serrigny, Ladoix-Serrigny (21550) | PD | ZB128, ZB131 | 4 481 m² | 2018/10/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
