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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02160618B0002

Permis de démolir n° 02160618B0002 à Ladoix-Serrigny, 33 Route De Ruffey Corcelles Les Serrigny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JAMSA et autorisé le 1 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160618B0002, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PD n° 02160618B0002

Demandeur

JAMSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02160618B0002 a été délivré le 1 octobre 2018 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 33 Route De Ruffey Corcelles Les Serrigny. JAMSA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 481 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB128, ZB131, ZB134. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Ladoix-Serrigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Surface du terrain

4 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2018.

Dépôt

20 novembre 2018

Autorisation

1 octobre 2018

Dépôt

20/11/2018

Autorisation

01/10/2018

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB128 ZB131 ZB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corcelles Les Serrigny

Territoires administratifs

Commune: Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 481 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAMSA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 428971840
SIRET: 42897184000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LADOIX-SERRIGNY (21550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02160618B0002
Code commune INSEE	21606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Route De Ruffey Corcelles Les Serrigny à Ladoix-Serrigny (21550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JAMSA et autorisé le 1 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160618B0002, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

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PD n°02160616B0002 Terminé

1 Rue De La Miotte

Ladoix-Serrigny (21550)

26 août 2016 2 029 m² foncier

PD n°02160616B0003 Autorisé

1 Place De L'eglise

Ladoix-Serrigny (21550)

13 oct. 2016 435 m² foncier COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY

PD n°02160618B0001 Autorisé

11 Rue Du Chateau

Ladoix-Serrigny (21550)

09 mai 2018 267 m² foncier COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY

PD n°02160619B0001 Commencé

3 Rue De Serrigny

Ladoix-Serrigny (21550)

13 août 2019 230 m² foncier

PD n°02160620B0001 Autorisé

13 Grande Rue De Buisson

Ladoix-Serrigny (21550)

06 mars 2020 1 802 m² foncier

PD n°02160620B0002 Autorisé

3 Rue Du Chateau Clos De Rrancy

Ladoix-Serrigny (21550)

03 août 2020 5 675 m² foncier

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