JAC - Permis de construire et DP

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450081203 Société civile immobilière Créée le 04/09/2003

Infos clés

Présentation détaillée de JAC

JAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ventenac-Cabardès.

Profil et organisation

JAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11170 à MOUSSOULENS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JAC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/09/2003

Siège social

Permis de construire et DP de JAC

Activité d’urbanisme de JAC

JAC compte 2 autorisations recensées sur la période 14/09/2013 - 08/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour JAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/09/2013 - 08/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de JAC

2 autorisations sur la période 14/09/2013 - 08/10/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Ventenac-Cabardès.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot3 Rue Des Pyrenees Lot. Le Salad La Saladou, Ventenac-Cabardès (11610) PC Logement AE76 702 m² 100 m² 2013/10/08
Lot2 Rue Des Pyrenees Lot. Le Salad, Ventenac-Cabardès (11610) PC Logement AE49 929 m² 107 m² 2013/09/14

Répartition géographique des autorisations de JAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à JAC

Sources des informations sur JAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JAC ?
JAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JAC ?
Le profil de JAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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