Permis de construire Logement N° 01140413D0003

Permis de construire n° 01140413D0003 à Ventenac-Cabardès pour 107 m² de logement, Lot2 Rue Des Pyrenees Lot. Le Salad

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PC n° 01140413D0003

Demandeur

JAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ventenac-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01140413D0003 a été délivré le 14 septembre 2013, pour un projet situé Lot2 Rue Des Pyrenees Lot. Le Salad. Le dossier a été déposé par JAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE49. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventenac-Cabardès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
14/09/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Ventenac-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventenac-Cabardès Code postal 11610 Identifiant INSEE 11404
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450081203
SIRET
45008120300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
MOUSSOULENS (11170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01140413D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 septembre 2013
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot2 Rue Des Pyrenees Lot. Le Salad, à Ventenac-Cabardès (11610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAC et accordé le 14 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01140413D0003, déposé en mairie de Ventenac-Cabardès.

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