IV - Permis de construire et DP

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983364936 Société civile immobilière Créée le 09/01/2024

Présentation détaillée de IV

IV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosny-sous-Bois.

Profil et organisation

IV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 94170 au Perreux-sur-Marne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
IV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/01/2024

Siège social

Permis de construire et DP de IV

Activité d’urbanisme de IV

IV compte 1 autorisation recensée sur la période 24/02/2026 - 24/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/02/2026 - 24/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de IV

1 autorisation sur la période 24/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Rosny-sous-Bois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IV dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de IV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à IV

Sources des informations sur IV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IV ?
IV est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IV ?
Le profil de IV recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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