ISCS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
827713629 Société civile immobilière PME Créée le 14/02/2017

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ISCS

ISCS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anjoutey.

Profil et organisation

ISCS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 90200 à LEPUIX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ISCS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/02/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ISCS

Activité d’urbanisme de ISCS

ISCS compte 2 autorisations recensées sur la période 06/03/2023 - 16/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ISCS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/03/2023 - 16/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ISCS

1 autorisation sur la période 06/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Anjoutey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ISCS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Noye, Anjoutey (90170) PC Locaux B407, B437 3 170 m² 105 m² 2023/03/06

Permis de démolir de ISCS

1 autorisation sur la période 16/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Anjoutey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
27 Rue D'etueffont, Anjoutey (90170) PD AB116 1 053 m² 2025/09/16

Répartition géographique des autorisations de ISCS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ISCS

Sources des informations sur ISCS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ISCS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ISCS ?
ISCS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ISCS ?
Le profil de ISCS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ISCS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ISCS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ISCS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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