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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09000325A0002

Permis de démolir n° 09000325A0002 à Anjoutey, 27 Rue D'etueffont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ISCS et autorisé le 16 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000325A0002, déposé en mairie d'Anjoutey.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PD n° 09000325A0002

Demandeur

ISCS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09000325A0002 a été délivré le 16 septembre 2025, pour un bâtiment situé 27 Rue D'etueffont. Le projet est porté par ISCS.

Le terrain concerné couvre 1 053 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Anjoutey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Localisation du projet à Anjoutey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 053 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISCS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827713629
SIRET: 82771362900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: LEPUIX (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09000325A0002
Code commune INSEE	90003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue D'etueffont à Anjoutey (90170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ISCS et autorisé le 16 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000325A0002, déposé en mairie d'Anjoutey.

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