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INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
193101524 Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 85.42Z - Enseignement supérieur

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Activité principale
NAF 85.42Z - Enseignement supérieur
Section NAF
P - Enseignement
Division NAF
85 - Enseignement
SIRET du siège
Sigle
INSA
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Activité d’urbanisme de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE compte 13 autorisations recensées sur la période 15/02/2013 - 30/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

15/02/2013 - 30/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

9 autorisations sur la période 15/02/2013 - 30/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

1 autorisation sur la période 12/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) PA BA18 — 2016/07/12

Permis de démolir de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

3 autorisations sur la période 13/05/2016 - 20/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) PD BA18 — 2016/05/13

Répartition géographique des autorisations de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

12 autorisations

Bélesta-en-Lauragais

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

13 autorisations

Région représentée

Occitanie

13 autorisations

Demandeurs comparables à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE ?
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE ?
Le profil de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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