2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
4
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Canteleu.
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 76380 à Canteleu.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION compte 13 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 04/04/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 26/11/2014 - 04/04/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Canteleu. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Dufay, Rouen (76100) | PC Locaux | NI12 | 842 m² | 57 m² | 2020/12/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 28/05/2014 - 20/08/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Canteleu. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Dufay, Rouen (76100) | PD | NI12 | 842 m² | 2020/08/20 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 A Route De Sahurs, Canteleu (76380) | PD | AH127 | 8 779 m² | 2018/11/05 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Route De Sahurs, Canteleu (76380) | PD | AH131, AH134 | 42 045 m² | 2016/03/23 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Sahurs, Canteleu (76380) | PD | AH131, AH137 | 13 971 m² | 2014/05/28 |
5 communes - 1 département - 1 région
Canteleu
7 autorisations
Rouen
3 autorisations
Criquetot-l'Esneval
1 autorisation
Dieppe
1 autorisation
Saint-Nicolas-d'Aliermont
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
