Permis de démolir n° 0761571800004 à Canteleu, 38 A Route De Sahurs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PD n° 0761571800004
Demandeur
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2018 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761571800004 porte sur un bâtiment situé 38 A Route De Sahurs. La demande émane de INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION.
Le terrain d'assiette couvre 8 779 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200011898
- SIRET
- 20001189800018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CANTELEU (76380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |